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Le roller et la loi
2001-03-28 La commission interministérielle chargée de mettre en place une modification du statut du roller a d'abouti à une conclusion.
Cette modification donne jour à un "Livre Blanc" :
" Le roller, un mode déplacement doux."
Etat des lieux et perspectives de développement.
Trois ans de travaux avec l'aide des associations rollers les plus connues ont été nécessaires pour définir ce statut.
Mais, il n'est pas évident que le gouvernement tiendra compte de cet livre blanc pour l'élaboration d'une loi.
Pour le commander : 180 F (27,44 €)
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9 rue Juliette Récamier
69 456 LYON Cedex 06
Pour en savoir plus sur la législation et le roller !
Légi-Roll (toute la législation du roller)
Victoire ?
Retournement de situation, Jeudi 1er Mars 2001, la cour de cassation s'est prononcée à Paris sur un patineur à roller qui circulait sur la chaussée. La cour a estimé que "le patin à roulettes est un véritable moyen de locomotion, au même titre que les vélos, les patinettes ou les trottinettes qui empruntent la chaussée."
Victoire donc puisque cette décision fait jurisprudence et les rollers sont désormais autorisées à rouler sur la chaussée. Cependant, ceci constitue une victoire parmi d'autres pour le roller puisque le livre blanc propose bien d'autres aménagements.
Pour information
Une proposition de loi n°1849 a été déposée devant l’Assemblée Nationale dans le but de favoriser la prise en compte du développement de la pratique du roller par les dispositions réglementaires (C. route) et par les collectivités territoriales (installation de pistes), et de lui donner une reconnaissance légale.
La loi d’orientation des transports intérieurs (L. no 82-1153, 30 déc. 1982), modifiée par la loi sur l’air (L. n o 96-1236, 30 déc. 1996), indique que le développement des transports non polluants, comme le vélo ou la marche à pied, doit être pris en compte dans les orientations des plans de déplacements urbains. La proposition de loi ajoute le roller à ces préoccupations.
De plus, la loi sur l’air préconise la création d’itinéraires cyclables, dont l’utilisation serait étendue aux rollers considérés, dans le silence des textes, comme des piétons et tenus d’utiliser jusqu’à présent les trottoirs (C. route, art. R. 217).
Un article paru dans le Figaro:
Un vide juridique La question ne cesse d'être posée. Selon la loi, les adeptes du roller sont-ils des piétons comme les autres ou bien doivent-ils être considérés comme des personnes véhiculées n'ont pas le droit de circuler sur la chaussée ? Une réponse ministérielle à une question parlementaire, posée en 1987, lève, à ce propos, l’ambiguïté :
" Sur l’ensemble du territoire national, les pratiquants du patin à roulettes ou du roller, lorsqu'ils circulent sur une voie publique, sont assimilés à des piétons. "
Par conséquent, les rollers sont soumis aux dispositions des articles R.217 à R.219 du Code de 'a route.
Mais est-ce approprié alors que la pratique s'est généralisée au point de devenir un véritable moyen de transport de masse ? Des voix se sont élevées à plusieurs reprises pour attirer l'attention des pouvoirs publics sur l’importance d’un changement de statut.
Sans effet jusqu’à présent. " Depuis 1999, précise Paul Barre, expert en prévention routière, plusieurs réponses ministérielles, y compris du garde des Sceaux, ont confirmé l’assimilation des rollers aux piétons.
Les rollers ont obligation de circuler sur les trottoirs et les accotements (article R217), à l’exclusion de la chaussée sauf s’il ne leur est pas possible d’utiliser les emplacements qui leur sont réservés ou en l’absence de ceux-ci (article R 218).
" Un statut par défaut qui ne prend pas en compte la vitesse élevée, et souvent dangereuse pour les autres piétons, de certains rollers sur les trottoirs. D'autant plus que, le Code de la route ne faisant jamais obligation au piéton de limiter sa vitesse, ils peuvent se déplacer aussi rapidement qu’ils le désirent, sans risquer d'être verbalisés.
Pour tenter de trouver des solutions, l’association Roller squad institut (RSI) a pris l'initiative, entre 1997, et aujourd’hui, de réunir un groupe de travail sous l’égide de la Prévention routière pour définir le statut d'un vrai " citoyen à roulettes ". Mais pour l'instant aucune échéance pour un éventuel changement de statut des rollers n'a été arrêtée.
© Cyril Hofstein
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La Loi 
